Conditions Générales de Vente — Prestations Web
En vigueur au 1er janvier 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de création et de maintenance de sites internet réalisées par TMIC (ci-après "le Prestataire") au profit de ses clients.
2. Commande
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable accepté par le client. L'acceptation du devis vaut accord sur les présentes CGV.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur à la date de facturation.
4. Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. TMIC s'engage à informer le client de tout retard prévisible.
5. Propriété intellectuelle
À complet paiement, le client acquiert les droits d'utilisation du site livré. Les éléments tiers (polices, plugins, images) restent soumis à leurs licences respectives.
6. Hébergement & maintenance
Les contrats d'hébergement et de maintenance sont conclus pour une durée d'un an, renouvelables par tacite reconduction.
7. Responsabilité
TMIC ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des sites livrés.
8. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social de TMIC.