Conditions Générales de Vente — Logiciel Ellipses
En vigueur au 1er janvier 2024
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à la vente et à la maintenance du logiciel de gestion Ellipses commercialisé par TMIC.
2. Licence d'utilisation
L'achat du logiciel confère au client une licence d'utilisation non exclusive et non transférable. Le logiciel ne peut être cédé ou revendu sans accord préalable de TMIC.
3. Mises à jour
Les mises à jour correctives sont incluses dans le contrat de maintenance. Les évolutions majeures peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.
4. Support
Le support téléphonique est disponible aux horaires indiqués sur le site TMIC Ellipses. Les interventions sur site sont facturées selon le tarif en vigueur.
5. Données
Les données saisies dans le logiciel restent la propriété exclusive du client. TMIC s'engage à ne jamais exploiter ces données à des fins commerciales.
6. Résiliation
Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de trois mois.